conditions générales

Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site vitrine de SEB STORES & FERMETURES (aucun module de vente en ligne). L’utilisation du site vaut acceptation des CGU.

Services présentés
Les contenus (textes, photos, indications techniques, exemples de réalisations) sont non contractuels. Seul un devis écritsigné par le client et l’artisan a une valeur contractuelle (description précise, prix, délais, conditions).

Accès au site
Service accessible 24/7 sous réserve d’incidents, maintenances ou cas de force majeure. L’éditeur peut suspendre l’accès pour raisons techniques ou de sécurité, sans responsabilité quant aux conséquences éventuelles.

Demande de devis & rendez-vous
Toute demande via formulaire ou par téléphone entraîne un retour de l’entreprise pour qualification du besoin. Les délais communiqués sont indicatifs jusqu’à validation du devis.

Conduite de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, spams, scraping massif, usurpation d’identité, malware, etc.).

Propriété intellectuelle
Voir Mentions légales : l’utilisateur bénéficie d’un droit de consultation privé et non exclusif. Toute réutilisation nécessite l’accord écrit de l’éditeur.

Liens sortants
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour convenance ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Protection des données & cookies
L’utilisation du site implique l’acceptation de la Politique de confidentialité et du dispositif cookies. Les droits RGPD s’exercent à sebstoreslafon@orange.fr.

Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées. Toute tentative d’accès non autorisé peut donner lieu à des mesures de blocage et, si nécessaire, à des poursuites.

Médiation de la consommation (si client consommateur)
Conformément à l’art. L612-1 C. cons., le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu. À compléter : médiateur choisi (nom/coordonnées/site).

Assurances professionnelles
L’entreprise dispose des assurances requises (RC Pro, décennale le cas échéant).

Droit applicable & juridiction
Droit français. En l’absence d’accord amiable, compétence des juridictions du siège de l’entreprise ; pour les consommateurs, application des règles protectrices du Code de la consommation.

Contact
Toute question sur les CGU, les données personnelles ou un signalement : sebstoreslafon@orange.fr / 04 66 73 50 59.